Une « instruction » à la place d’une circulaire.
Voilà bien quelque chose dont se fichent ceux qui occupent églises et autres lieux depuis des mois, dans la plus grande désespérance. Ce qu’ils attendaient, ce sont des actes, du concret, des réponses. Il va (on l’espère) y en avoir.
Ouf !
Ceux qui les soutiennent depuis si longtemps sont un peu plus circonspects sur le caractère temporaire de la mesure, regrettent comme nous qu’il n’y ait pas de commission indépendante permanente pour juger de la recevabilité des demandes… Mais après tant de tergiversations, on prend tout ce qui fait avancer les choses. Eux comme nous.

Avant de voir ce que donnera cette “instruction” dans la pratique, ce n’est quand même pas inutile d’essayer de comprendre pourquoi et par qui les choses se sont soudainement débloquées.

Paradoxe en effet : alors que les moindres prémices du début d’un accord se faisaient attendre depuis bientôt 2 ans sur la fameuse circulaire-critères dont s’étaient réjouis les négociateurs francophones de l’orange bleue, ce qui aurait du être fait depuis des mois devient aujourd’hui possible.

Etonnant que depuis tous ces mois, personne n’ait jamais pensé qu’il fallait chercher une autre manière de faire que de se braquer pour obtenir un début de solution, même temporaire. La situation des personnes sans papiers, leur désespoir, l’injustice criante dont ils sont victimes depuis de si longs mois le justifiaient largement.
Est-ce à dire que personne ne voulait de solution avant le scrutin régional du 7 juin ? Evidemment, personne ne voulait bouger et ce faisant, prendre le risque de perdre ou gagner électoralement.

Pourtant, une solution comme celle qui a été trouvée, à savoir pas de circulaire mais des “instructions” pour régulariser via la procédure existante, on aurait pu y penser plus tôt. Elle ne coûtait guère politiquement à ceux qui faisaient de ce dossier un épouvantail et ne rapportait pas plus à ceux qui voulaient vraiment avancer sur le sujet.

« Harro sur Turtelboom » aura été le slogan de tous ceux qui ont voulu faire croire que ce qui avait été arraché durant l’été 2007 sous la houlette de celui qui devient notre ministre des Affaires étrangères, était de l’unique ressort de la ministre en charge. Comme si un gouvernement, même aussi chaotique que celui que nous connaissons, pour ne pas dire subissons, au fédéral, fonctionnait exclusivement par l’addition du (non)travail des uns et des autres.

Comme s’il n’y avait pas chaque mercredi un kern et chaque vendredi un conseil des ministres.
Comme s’il n’y avait pas un rapport de force qui oblige à faire bouger l’un ou l’autre des partenaires quand on a la conviction qu’il faut faire avancer les choses.  Ou alors, le premier (le rapport de force) est archi mauvais et la seconde (la conviction) assez piètre…

Il est vrai que la ministre elle-même s’est peu illustrée sur les matières dont elle avait la compétence. Mais on l’a laissée (ne pas) agir.

Faudra-t-il en conclure que la défaite électorale du VLD, le retour d’un certain Guy Verhofstadt à titre intérimaire au Lambermont, dans les nuits de négociation comme il les aime, a réussi à sortir de l’ornière dans laquelle boudait chacun des partenaires ? Peut-être, et c’est le comble !!!

L’échafaudage est complexe et sans doute pas sans rapport avec l’imbroglio dans lequel les partenaires fédéraux ont enfermé ce dossier : une Annemie Turtelboom  qui se voit à la fois désaissie et promue, un Melchior Wathelet qui  devra rendre des comptes de tous les côtés (au Premier Ministre Van Rompuy, au ministre du Budget Van Hengel qui lui a usurpé sa compétence budget, à sa Vice-Première et Présidente de parti qui pilotera à distance…

Mais pour l’heure, on veut faire le pari que cela va fonctionner, en tous cas à court terme car l’attente, si elle était politiquement stupide  était surtout devenue humainement insoutenable.

clip-strasbourg

Election du Président du Parlement : Jerzy Busek,ancien premier ministre polonais,  est élu très confortablement. La candidate de la GUE qui s’est présentée contre lui n’a réuni que 89 voix.  Il monte au perchoir sous les applaudissements de l’assemblée et nous adresse un discours juste, marqué par son histoire et celle de son pays, son engagement dans “Solidarnosc”.

C’est ensuite au tour des 14 candidats vice-présidents d’être élus. Il faudra 3 tours. Je ferai un joli score : 276 voix et et une 8è place dans l’odre protocolaire, ce qui me donne une première place après les 7 vice-présidents soutenus par les deux grands partis, PPE et PSE.

D’intéressantes perspectives dans cette mission qui est bien plus que de la réprésentation.Il me faudra faire le 21 juillet un retour éclair de mon lieu de vacances (dans le coin de Montpellierr) pour me rendre àl’invitation du Président à la préparation de la répartition des compétences entre les vice-présidents.

Alors que, Verts obligent, une bonne partie de notre délégation allait rejoindre le Parlement Européen depuis la gare de Strasbourg en vélo, j’ai pour ma part pris le tram : un tram silencieux, avec de bonnes fréquences, en site propre bien sûr et qui affiche sur ses larges portes un

Comme quoi, même si écologiquement et financièrement, ces transhumances mensuelles sont une aberration, la ville de Strasbourg soigne l’accueil de ces quelques milliers de personnes, même quelques jours par mois, car elle en vit.

Si j’ai fait faux bond à l’équipe, c’est aussi pour pouvoir préparer l’AG d’Ecolo de mercredi soir, qui devra donner son accord sur les participations régionales décidées à la Saint Olivier.

A l’arrivée au PE, une courte cérémonie pour le lever du drapeau européen, en présence de tous les élus qui ont pesé  dans l’ordre protocolaire durant la législature écoulée.

Et comme j’y retrouve mon prédécesseur Vice-Président, encore pour quelques heures, me voilà au premier rang

avec lui : l’occasion de faire connaissance avec quelques uns des fonctionnaires, vice-présidents sortants et candidats comme moi. Un drapeau hissé par des militaires de l’Eurocorps qui donnent les ordres en anglais (et oui…) et un choeur de jeunes qui, soutenu par un orchestre , nous interprètent l’hymne à la joie. Un peu d’émotion et de solennité avant de commencer, ça ne peut pas faire de tort.

Demain, au même endroit, nous irons à la rencontre des agriculteurs européens qui continuent de mettre la pression sur les élus européens…L’ambiance sera moins feutrée, moins protocolaire. On y parlera marché du lait, soutien à la production, etc…mais heureusement, c’est cela aussi l’Europe.

Hier c’était, pour moi bien sûr, la dernière séance plénière au Sénat : la semaine prochaine, le mandat européen prend cours pour de bon, à Strasbourg.

Ironie sur mesure pour moi que ce fauteuil du sénat, comme une relique dans les couloirs du parlement européen !

J’y ai interrogé le Premier Ministre Van Rompuy sur le calendrier de la rentrée, bien chargée si on en croit les engagements des uns et des autres : avant l’été, un remaniement ministériel qui pourrait être bien plus que remplacer Karel De Gucht par Yves Leterme…Manifestement, la tête d’Annemie Turtelboom est mise aux enchères et son dossier “circulaire régularisation” pourrait bien se résoudre tout autrement que par l’adoption…d’une circulaire sur les critères de régularisation à laquelle, je dois dire, j’ai cessé de croire.

Un budget ensuite, difficile et comme me le soufflait Laurette Onkelinx , dans les couloirs hier, avec un peu de dépit dans la voix : “c’est un peu comme si c’était chaque année un plan global cumulatif”. Pas évident. Et c’est sans compter les centres Fedasil débordés et tout le reste…

Un “mix énergétique” à la rentrée, comme le répondait le Premier : autrement dit, le suspense sur le respect de la loi de sortie du nucléaire va prendre fin…si tant est qu’il y avait un suspense : cela fait des mois que Paul Magnette et d’autres préparent le terrain pour postoposer cette  sortie du nucléaire . Ben tiens !

Tout cela dans un climat institutionnel un peu surchauffé : les décisions du nouveau gouvernement flamand pour faire du dumping social entre enfants wallons, bruxellois et flamands par la mise en place une allocation familiale flamande et d’autres avantages flamands donnent le ton.

Oufti, quelle ambiance ! Le focus est et sera sur les gouvernements régionaux cet été, mais la rentrée sera très fédérale…

Sénat – Séance plénière du 9 juillet 2009

Extrait du compte rendu intégral (Annales 4- 83) 

Question orale de Mme Isabelle Durant au premier ministre sur «le calendrier gouvernemental pour la fin de la session» (nº 4-867)

Mme Isabelle Durant (Ecolo). – Monsieur le premier ministre, je voudrais vous interroger sur tout ce qui va advenir dans les prochaines semaines, en particulier sur l’éventuel remaniement gouvernemental et sur le calendrier des travaux du gouvernement.

M. le président. – Je vous rappelle qu’il n’est pas de tradition d’interroger le gouvernement sur ses intentions.

Mme Isabelle Durant (Ecolo). – Je l’interrogerai donc sur des faits annoncés ou probables.

Le gouvernement a renoncé à déposer une loi-programme avant les vacances. Nous nous en réjouissons car il aurait fallu l’examiner et l’adopter dans la précipitation. Cela veut toutefois dire que le gouvernement aura des travaux de vacances assez contraignants.

De plus, Mme Turtelboom et vous-même nous avez annoncé à plusieurs reprises que des décisions seraient prises avant le 21 juillet sur la délicate question de l’asile. Comme le parlement fédéral sera fortement déserté après le 21 juillet, je suis un peu inquiète sur la suite des événements. Quel travail parlementaire envisagez-vous sur cette question sensible ? Comment les parlementaires pourront-ils formuler leur avis à ce sujet ?

Par ailleurs, comment les travaux du gouvernement s’organiseront-ils, quel sera le calendrier fixé à la suite de l’installation des exécutifs régionaux et communautaires et d’un éventuel remaniement gouvernemental ?

M. Herman Van Rompuy, premier ministre. – J’ai l’honneur de répondre à votre toute dernière question dans cet hémicycle puisque vous siégerez bientôt au parlement européen.

Pour ce qui concerne le problème de l’asile et de la migration, je formulerai des propositions de solutions mais le contenu de l’accord de gouvernement de mars 2008 conserve bien entendu toute son importance. Je me tiendrai ensuite à la disposition du Sénat et de la Chambre pour fournir les explications nécessaires. Malheureusement, nous n’aurons plus l’occasion de nous rencontrer tout de suite après le 21 juillet et il faudra attendre la rentrée parlementaire pour que nous puissions discuter de la solution que le gouvernement aura trouvée au problème délicat de l’asile et de la migration qui traîne depuis bien longtemps.

Sur quel autre sujet souhaitiez-vous encore des éclaircissements ?

Mme Isabelle Durant (Ecolo). – Sur l’organisation des prochains travaux. Les dossiers qui s’annoncent pour la rentrée sont assez compliqués et j’aimerais savoir comment vous comptez organiser les travaux dans le temps, en tenant compte notamment d’un possible remaniement gouvernemental.

M. Herman Van Rompuy, premier ministre. – Quant au calendrier, il n’y a pas de secret. Nous nous occuperons du 17 au 20 juillet du problème asile et migration. En septembre et octobre, nous préparerons la déclaration de politique générale. Comme vous le savez, celle-ci est traditionnellement axée surtout sur le budget.

La question du mix énergétique sera également traitée. Le rapport provisoire des experts est prêt et le rapport définitif devrait l’être vers la mi-octobre. Entre-temps, le Conseil central de l’économie et le Conseil fédéral du développement durable auront remis un avis. En anticipant un peu, ce rapport définitif des experts pourrait être disponible un peu plus tôt, afin que le gouvernement soit en possession, lors de la présentation du State of the Union, d’une proposition et sur le budget et sur le mix énergétique.

Ensuite, nous nous attaquerons à la problématique communautaire, entre autres l’exécution de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Comme je l’ai dit il y a quelques instants en réponse à une question de M. Van Hauthem, j’espère avoir une solution pour ce thème-là au plus tard au printemps 2010, soit bien avant le 1er juillet, date de début de la présidence belge, et en dehors de toute période préélectorale.

Quant au remaniement ministériel que vous avez évoqué, le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht, a fait savoir qu’il était candidat à la reprise du mandat de commissaire européen laissé vacant en raison de la démission de M. Louis Michel. Conformément aux accords conclus à ce propos en mars 2008, le gouvernement proposera M. De Gucht au président de la Commission européenne pour achever le mandat de M. Louis Michel. En accord avec Karel De Gucht, je présenterai sa démission en temps voulu au Roi. Conformément à l’article 96 de la Constitution, le chef de l’État pourvoira alors à son remplacement.

Mme Isabelle Durant (Ecolo). – Je vous remercie de ces précisions. Je tiens à vous dire, au nom de mon groupe, que vous pourrez compter sur notre appui dans les discussions communautaires à venir. Nous veillerons à apporter notre contribution à ce débat qui devrait donc reprendre à la fin de l’année pour aboutir au printemps.

En ce qui concerne la question sensible et lancinante des sans-papiers, j’espère non seulement qu’une solution sera trouvée mais aussi que les parlementaires, qui ont beaucoup travaillé sur cette question et sont impatients de voir une solution prendre forme, pourront en débattre à la rentrée.

M. le président. – Madame Durant, à l’occasion de votre dernière question orale posée au Sénat, je voudrais vous remercier pour tout le travail que vous y avez fourni et pour votre fidélité à l’institution parlementaire et au Sénat en particulier. Je vous souhaite beaucoup de succès au parlement européen.

(Applaudissements)

Pour ma part, cette négociation olivier, je la suis en “back office”. Et pour cause, je suis simultanément engagée dans la mise en place du Groupe des Verts au Parlement Européen pour la séance d’installation du Parlement à Strasbourg le 14 juillet prochain.

La seconde ligne, c’est parfois un avantage. Le travail qui ne se voit pas,  le soutien à une méthode plus participative, qui rend les points importants incontournables.  Par exemple, la table ronde pour l’Alliance Emploi-environnement : une façon de mouiller tout le monde, de mettre les acteurs et les décideurs en dialogue pour qu’un projet complexe comme celui-là bénéficie de toutes les contributions, s’engage en connaissance de cause et de partenaires.

Car cet Olivier, même s’il a ses adeptes, a souvent été mal aimé, avant même que la négociation n’ait commencé. Parce qu’il n’incarnait pas le changement, la rupture. Pour certains, l’engager constituait une sorte de renoncement, de trahison.

Et pourtant, à l’inverse de ce qui était annoncé notamment par les sondages des dernières semaines, le PS, à l’issue de l’analyse des résultats électoraux et malgré un recul dans chaque région, est resté, et de loin, le premier parti aussi bien en Région wallonne mais surtout en Communauté française. Une donnée dont  il était difficile de faire abstraction. Autant que de l’échec du MR, qu’il a très vite considéré comme tel.

Nous avons fait campagne sur une série de priorités et de réformes essentielles à mettre en œuvre. Un 6^e pôle dans le Plan Marshall, un grand Plan d’isolation de toutes les maisons, l’alliance emploi-environnement, une autre vision de monde de l’école, basée sur la confiance des acteurs, la mobilité pour tous, un environnement durable….

Et bien évidemment, la gouvernance. La mise en œuvre de plusieurs réformes en matière d’éthique et de bonne gouvernance requiert une majorité des 2/3 au sein des Parlements concernés, laquelle n’est mathématiquement possible en Wallonie que dans une tripartite avec le PS et ses 29 sièges sur 75…

La gouvernance, c’est aussi faire mieux et plus cohérent dans les institutions compliquées qui sont les nôtres : les synergies, une solidarité entre francophones de Wallonie et de Bruxelles, la diminution du nombre de ministres et l’augmentation  du nombre de ministres transversaux nécessite évidemment de disposer de majorités symétriques à la Communauté et dans les Régions.

Et bien tout cela, si la dernière ligne droite, la plus difficile (budgétaire et gouvernance) aboutit , se retrouvera dans le cahier de charge de l’olivier.

A ceux qui ont douté, ou qui doutent encore, je demande une faveur : juger l’olivier et singulièrement le projet d’Ecolo sur ses actes concrets, ceux qui auront été préparés dans la déclaration de politique régionale, qui seront ensuite mis en oeuvre. Les rendez-vous ne manqueront pas.

“Victoire des socialistes (…) Malgré les pressions des droites européennes, il est désormais acquis que M. Barroso ne sera pas reconduit à la tête de la Commission européenne par un vote du Parlement Européen lors de sa séance inaugurale du 14 juillet. Le Parti Socialiste se félicite de ce sursaut démocratique du Parlement Européen, à l’initiative des socialistes européens, rejoints par les libéraux européens.”

Même si le résultat escompté, c’est-à-dire la non reconduction de l’actuel président de la Commission le 14 juillet prochain, je m’étrangle un peu sur le cocorico des socialistes, qui sur le coup, ont été particulièrement lents à la détente. La campagne “Stop Barroso” a été lancée bien avant les élections par les Verts et singulièrement par Dany Cohn Bendit, alors vilipendé car il ne proposait aucune alternative. Et pour cause, à l’époque comme aujourd’hui, notre bataille visait à initier un mouvement de refus, une alliance objective de gauche à droite, pour éviter cette reconduction. Les socialistes ont doucement et en désordre, emboîté le pas, les uns plus vite que les autres. Les libéraux également.

Certes on n’est pas au bout.

Car si cette alliance objective pour éviter une majorité de soutien au Parlement se construit, c’est d’abord pour que le Parlement ne se fasse pas “bypasser” le jour même de son installation. Cela aurait été un très mauvais signal, de non respect, pour entamer cette législature.
Ensuite, comme y appelait Dany dans la semaine qui a suivi l’élection, c’est une aberration d’élire un président de commission en catastrophe, à toute allure, sous les règles du traité de Nice, alors que celui de Lisbonne sera (normalement, mais c’est plus que probable) d’application en octobre prochain, après le réferendum irlandais et les dernières ‘formalités’ dans quelques pays.

Aujourd’hui, c’est un certain Guy Verhofstadt, président du groupe des Libéraux (ALDE) depuis hier et que nous avons longuement rencontré, qui s’exprimait pour reporter l’élection de la présidence de la commission à après l’été, avec le très bon argument qu’on ne pouvait pas construire une majorité pour lui en s’appuyant…sur les voix des eurosceptiques !