Le débat sur la Taxe carbone en France est en passe d’aboutir, dit-on. Enfin, si l’on en croit la presse. Et pour cause, le sommet de Copenhague (en décembre 2009) approche et Nicolas aimerait s’y présenter en bon élève.
Toutefois, le débat fait rage : «Il ne faut pas que l’écologie apparaisse comme un moyen de remplir les caisses de l’Etat», comme le dit la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie à Libération. Notons l’utilisation du mot “apparaisse” ! En l’occurence, l’écologie peut remplir les caisses, mais cela ne doit pas se voir !
Quelques rétroactes d’Outre-Quiévrain : issue du Grenelle de l’environnement, la contribution climat énergie (CCE) nommée ainsi pour être moins rébarbative -mieux vaut contribuer que d’être imposé !- c’est en fait une taxe dont le principe est qu’elle augmente le prix des énergies fossiles et joue ainsi le rôle d”incitant au changement de comportement pour les ménages et les entreprises.
Une sorte d’écotaxe, en bonne et due forme. Une écotaxe comme celle qu’Ecolo a (justement) voulu (précocement et maladroitement, sans “acceptabilité sociale” de la mesure et dans un certain cafouillage politique en la liant à la réforme de l’état de l’époque) mettre en place en 1991 pour sortir des emballages en PVC les plus polluants pour lesquels il existait une alternative non ou moins polluante. Une écotaxe dont il est bon de rappeler qu’elle n’a jamais été mise en place en tant que telle. Une taxe qui nous est politiquement “facturée” par tous les partis traditionnels à toutes les occasions quand ils veulent gagner du terrain électoral sur les écologistes sur le mode “Ecolo, c’est les taxes”. Et hélas, ça marche !
Soit, revenons en France.
Depuis pas mal de temps, divers experts travaillent à l’opérationalisation d’une telle “contribution” : le prix par tonne de CO2, le montant de la taxe pour aboutir aux objectifs post Kyoto (pour les scientifiques du Giec, il faut qu’en 2030, la tonne de CO2 coûte 100 euros si on veut arriver en 2050 au niveau d’émission déterminé. La commission présidée par Michel Rocard sur le sujet était arrivée à 32 euros par tonne en 2010, pour atteindre 100 euros en 2030.
La Contribution Energie Climat postule qu’elle doit être suffisamment lourde pour changer les routines avec un ajustement radical sur de nouvelles pratiques. Quel va être son impact sur l’évolution des préférences individuelles et collectives et sur les arbitrages possibles que vont faire les ménages dans la structure de leurs dépenses, cela d’autant plus que l’effet élasticité prix-quantité d’une telle mesure sur des marchés éminemment spéculatifs est pour le moins imprévisible, voire imaginaire?
En outre, que restera-t-il d’ une telle intention, une fois que ce projet de taxe aura passé tous les filtres qui l’attendent.. Comme c’est le cas dans ce genre de décision, et avec toutes sortes de bonnes raisons, les parlementaires, les divers lobbys privés, les associations et groupe d’ intérêts sociaux, économiques et écologiques vont s’affronter. Le résultat pourrait bien être un niveau de taxation bien trop bas pour être efficace, avec toutes sortes d’exonérations à la carte, et in fine l’engloutissement du produit -trop faible- de la taxe dans le grand trou des déficits budgétaires.
C”est cela qui se jouera dans le mois qui vient, dans l’arbitrage présidentiel sur l’acceptabilité sociale et politique de la mesure.
N’évacuons pas cette “contribution” avant qu’elle n’ait vu le jour. Mais regardons ce qui devrait l’accompagner pour qu’il s’agisse vraiment d’une “contribution” des citoyens.
Un intéressant papier dans “Les Echos” met en avant un certain nombre de propositions additionnelles intéressantes que je fais miennes (et cela d’autant plus que nous y travaillons très sérieusement dans l’alliance emploi-environnement dans les gouvernements régionaux qui viennent de se mettre en place) .
Si par le prélèvement et la redistribution de cette “contribution” on vise à inciter des changements structurels dans les logements (moins énergivores) et dans les transports (moins polluants), il faut évidemment travailler activement à soutenir des normes très strictes pour les bâtiments nouveaux et pour l’isolation des anciens.
Mais s’ajoute à cet indispensable stratégie des propositions plus concrètes encore pour vraiment faire CONTRIBUER les citoyen, pour lui faire apparaître sa consommation de ressources non renouvelables et les pollutions dont il est responsable. Une forme d’empreinte écologique, mais instantanée et qui offre une possibilité concrète de changement. Pas une indication globale des émissions liées aux comportements, ni une ligne dans une facturation a posteriori, bien après la consommation concernée. Non, un affichage immédiat.
Par exemple sur le tableau de bord des voitures : aujourd’hui, la vitesse est indiquée “‘en gras”, alors que la consommation par km/h n’apparaît que dans certaines voitures, en petit et à la demande. Affichée en grand sur le tableau de bord, elle pourrait réellement occasionner une diminution de la vitesse, un conduite plus “soft” et moins consommatrice de carburant.
Pourquoi les compteurs de gaz ou d’électricité sont-ils toujours placés dans caves ou dans les placards les plus inaccessibles. Pourquoi sont-ils illisibles pour le commun des mortels et donc relevés par des employés des société de distribution ? Si les compteurs étaient placés dans les cuisines ou dans les salles de bain, avec un clignotement quand on dépasse une certaine consommation, un affichage clair et simple, cela aussi pourrait contribuer à faire éteindre les lumières, à renoncer à l’utilisation du séchoir électrique quand c’est possible, etc…En bref, c’est développer une maîtrise décentralisée de la consommation des ménages…
Au moins aussi utile qu’une taxe carbone qui risque bien de ne pas se montrer à la hauteur des défis de Copenhague.
