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Le Parlement s’est exprimé clairement : au nom des citoyens européens, nous avons dit que nous ne voulons pas que des données les concernant soient transmises de l’autre côté de l’Atlantique en violation des droits et directives concernant la protection de la vie privée. Cet échange de données entre l’UE et les USA se fait depuis plusieurs années avec un déficit de proportionnalité (le moyen utilisé - la transmission de données- n’est pas proportionnel au but qu’il poursuit - la lutte contre le terrorisme) et un déficit de protection.
C’est d’ailleurs bien pourquoi la réciprocité n’est pas de mise : les américains n’accepteraient pas que des données de leurs citoyens soient ainsi livrées en pâture.
Cet échange de données se pratique depuis plusieurs années, et à chaque étape, on a répété aux parlementaires les mêmes arguments qui sont devenus des dogmes : c’est le prix de la lutte contre les terroristes, cela a permis d’éviter des attentats s (sans jamais aucune preuve pour le démontrer). Toute interruption de cette pratique fragiliserait le système et donnerait un signal de relâchement. Les gouvernements des Etats membres de l’UE ont accepté des conditions inacceptables. Ils ont fait croire aux autorités américaines qu’il n’y aurait pas de problème et que le Parlement avaliserait, une fois encore, au nom de la lutte contre le terrorisme.
Ca ne marche plus, en tous cas cela n’a pas marché aujourd’hui : après avoir tenté de reporter le débat et la décision mais avoir perdu le vote pour le faire, autant le PPE que le Conseil (représenté par un ministre espagnol et dans quelques mois un belge…) que la toute nouvelle commissaire qui a bien mal commencé son mandat tout neuf de quelques heures, ont bien été contraints d’assister à ce qu’ils ne voulaient pas : un vote sur le fond.
Et le Parlement européen, fort de ses nouveaux pouvoirs, a fait entendre sa voix : non, les gouvernements des Etats membres ne pourront pas indéfiniment bafouer des droits. Oui il faudra tenir compte du PE dans les négociations futures pour un accord définitif, l’actuel n’étant que provisoire.
On notera l’absence courageuse de Mme Delvaux du CDH, de Mr Dehaene, qui absents au vote, se sont ainsi dispensés soit d’un conflit dans leur groupe s’ils avaient voulu prendre une position forte en faveur du respect des droits, soit d’un conflit avec les citoyens si pour respecter la majorité de leur groupe ils avaient choisi de les bafouer.
Comme prévu, la nouvelle commission européenne dirigée par Mr Barroso a été élue ce midi.
Un hémicycle bourré, une équipe, ou plutôt un Collège des commissaires au grand complet, des bouquets de fleurs déjà prêts pour féliciter les futurs nouveaux élus.
Au premier rang des bancs de la Commission, Mr Barroso est assis à côté de MMe Ashton, la Haute Représentante aux Affaires étrangères. Voilà un titre qui en dit au moins aussi long que sa posture pendant cette heure de débat et de vote : elle reste timidement dans sa pose alors que Mr Barroso, bon orateur et hableur, se déploie pour vendre son projet. Voilà un couple (elle est aussi le numéro 2 de la Commission) particulièrement peu convaincant dans sa répartition des tâches. Mme Ashton devra convaincre, et comme le disait assez justement Dany Cohn Bendit dans son intervention, il faudra qu’elle sorte de l’attitude qui consiste à dire que tout est important, sans aucune priorité.
Les Présidents de groupe se succèdent dans leurs interventions.
Mr Daul, chef de groupe du PPE, lit un discours convenu, banal et sans surprise, genre eau tiède.
Martin Schulz, après avoir livré une fausse hésitation et un faux suspense quant au vote du groupe socialiste, se met à faire du chiffre : il se réjouit “d’avoir”, un bonne proportion de commissaires et de vice-présidents de la commission !
Guy Verhofstadt pour les libéraux annonce un oui (pas très enthousiaste) conditionné à cette nouvelle Commission.
Quant à notre chef de file, DCB, il dira sans faux semblant que nous voterons contre, mais qu’il espère que nous nous soyons trompés. Il ajoute que même si nous votons non, nous serons à côté et en soutien de la Commission si elle veut plus de régulation, plus de projet européen, une résolution (enfin!) du vieux conflit chypriote qui assèche plus encore les moyens publics de la Grèce, si elle veut un paquet énergie plus ambitieux, si contrairement à Copenhague, elle va unie à Mexico, si elle veut un salaire minimum européen.Et cela sous les stupides colibets de Jean-Marie Le Pen et de sa fille…
Suivent les interventions des plus petits groupes du Parlement : le groupe ECR, les conservateurs britanniques, dira que contrairement aux autres groupes, il est uni…dans l’abstention ! La Gauche Unie dira son opposition à cette Commission, le groupe Europe Liberté et Démocratie, très eurosceptique, dénoncera les 27 commissaires aux pleins pouvoirs ! Le représentant des Non Inscrits dira que son fils apprend l’anglais (ce qui est une information utile au débat) et ajoutera que les Commissaires choisis ont souvent un moins bon CV que les assistants des députés…
On passera au vote : quelques votes négatifs dans les rangs socialistes et libéraux (ceux du Modem) ainsi que tout le groupe des Verts et (hélas) les fachos et eurosceptiques pour de toutes autres raisons.
Rideau. La Commission commence demain matin. Il est temps.
Le tsunami de 2004 a été non seulement une tragédie, mais aussi un laboratoire pour la coordination d’une aide arrivée en masse dans une zone complètement ravagée.
Les leçons ont-elles été tirées ? Les choses ont-elles été mieux organisées, plus efficaces, lors de la catastrophe du 12 janvier dernier ?
Aujourd’hui en commission du Budget du PE, on faisait le point sur l’action de l’Europe en Haïti.
24 heures après la secousse, les experts européens étaient sur place, alors que l’accès à Haïti était tout à fait problématique, tant via l’aéroport que le port, ou encore par la route de St Domingue en très mauvais état.
Dans ce genre de situation, la première réponse vient en général des autorités locales. Ici, ce fut impossible pour les raisons que l’on sait : la faiblesse de l’état et de ses représentants avant la catastrophe était déjà immense; son anéantissement dans le tremblement de terre a fait le reste. En outre, la MINUSTAH, la force des Nations Unies, a elle-même perdu plusieurs centaines de ses collaborateurs et il a été plus difficile encore qu’en temps normal de donner plus d’importance au volent humanitaire et civil de son action, plutôt que son action militaire.
S’il est vrai que la machine des USA s’est imposée rapidement sur place, et que la coordination avec elle ne se fait pas spontanément, la coordination de l’action européenne est-elle vraiment en cause ? Oui et non. Elle est en tous cas moins visible, et il est clair que l’absence de Mme Ashton le premier jour, qu’elle justifie par une demande des Nations Unies, était une erreur. Elle est aussi moins visible car elle est partagée : les vecteurs de l’action européenne, ce sont les partenaires càd les Agences des Nations Unies et les ONG humanitaires en fonction de leur spécialisation.
Mais dans les faits, et loin des caméras, le travail de coordination s’est bel et bien organisé, avec évidemment une part importante d’improvisation. Un EU Fast, une force de protection civile européenne pour le travail des premières heures et des premiers jours, serait sans doute plus facile, mais aux dires des directeurs généraux de la DG Aide humanitaire, le travail n’a pas été handicapé par le fait de ne pas disposer d’une tel instrument, car la coordination OSOC (One-Site Operations Coordination Centre) pour les premiers secours a plutôt bien fonctionné.
Ce qui a aussi été moins visible, nous ont dit les DG, c’est l’engagement fort de pays comme le Brésil, mais aussi le voisin de St Domingue, qui a permis rapidement le transit des personnes et du matériel en organisant et sécurisant la route d’accès.
Tout reste à faire, pour la suite, les soins, le logement transitoire de milliers de personnes et la reconstruction. Les annonces de toutes sortes qui ont été faites et le seront à la prochaine conférence des donateurs devra être suivi de près, car il y a parfois loin des déclarations à leur concrétisation.
Ce qui est clair, c’est que l’UE sera le tout gros bailleur de fonds de la reconstruction, malgré sa grande difficulté à se faire voir et entendre comme telle.
La plénière racontée : cliquez ici : 100121-mep-durant
C’est évidemment la tragédie à Haïti qui était en toile de fond de cette séance plénière.
Que peut et doit faire l’Union Européenne, là, tout de suite et dans le moyen terme ?
Sur ce terrain, ça a plutôt mal commencé : Mme Ashton, la toute nouvelle Haute Représentante n’est pas allée sur place, tout de suite, au nom des 27, et cela alors qu’on le sait, l’UE financera très sérieusement la reconstruction d’Haïti. Chacun des 27 y est allé en ordre dispersé : temps perdu, personnes non retrouvées, cafouillages incompréhensibles pour les victimes…Pendant que ça cafouille sur place et que les USA débarquent en force, les 27 ministres de la coopération se réunissent à Bruxelles…
Ce premier faux, ou plutôt non pas, de Mme Ashton nous ramène à la fin de la procédure d’audition des candidats commissaires et le retrait de la commissaire bulgare, Mme Jeleva, très peu convaincante sur le fond et pas très nette sur la forme.
Une nouvelle candidate bulgare sera proposée par Mr Barroso et toute la procédure prend un mois de retard. A nous de soupeser le vote que nous émettrons le mois prochain : il y a eu de bonnes surprises dans ces auditions, (dont Mr Ciolos à l’agriculture, Mme Malström pour l’asile, l’intérieur, les migrations, Mr Barnier au marché intérieur) des personnes en qui on a envie de faire confiance, mais aussi des candidats très faibles ou au projet si peu mobilisateur (Mr Kallas au transport par exemple).
Ces quelques touches positives sur des matières qui nous sont chères sont-elles suffisantes pour donner un feu vert à toute l’équipe Barroso (puisque le vote porte sur l’ensemble et pas sur chaque candidat) ? On travaille et on pèse les arguments, parce que cette procédure d’auditions est tout sauf banale ou pro-forma. Il faut la mener et surtout la conclure de façon cohérente.
Je suis de cette mission, avec ma collègue française Hélène Flautre : départ ce vendredi matin à la première heure pour Milan puis Bari.
A la suite des graves événements qui se sont déroulés à partir du 7 janvier 2010 à Rosarno (sud de l’Italie), où des travailleurs migrants ont été victimes de violences et d’agressions racistes, plus de 700 d’entre eux ont été transférés dans des centres d’accueil et d’internement à Crotone (Calabre) et à Bari (Pouilles). Le ministre italien de l’Intérieur, dimanche, a annoncé que ceux qui sont en situation irrégulière seront expulsés.
Dans le cadre de sa campagne “Pour un droit de regard dans les lieux d’enfermement” http://www.migreurop.org/rubrique268.html le réseau Migreurop (réseau international qui compte 40 associations membres en 13 diverses pays) a décidé d’organiser en urgence une mission internationale d’observation, composée de parlementaires nationaux et européens ainsi que de membres du réseau, qui se rendra le vendredi 15 janvier à Bari dans centre d’identification et expulsion (CIE) et dans un centre d’accueil, basé en zone militaire.
La mission a pour objectif de rencontrer les autorités des centres, ainsi que les migrants qui y sont placés, pour mettre en lumière les circonstances dans lesquelles les migrants ont dû être évacués de Rosarno, les moyens qui sont mis à leur disposition pour faire valoir leurs droits, les conditions dans lesquelles ils sont accueillis et les perspectives qui leur sont offertes au regard du séjour en Italie.
La présence des parlementaires rassemblés par Migreurop au sein de cette mission fait écho aux recommandations du Rapport annuel sur les droits fondamentaux adopté le 14 janvier 2009 par le Parlement européen , qui s’inquiète la multiplication des lieux d’enfermement, et demande plus de transparence sur la situation qui prévaut dans les centres de rétention.
C’est parti pour 26 auditions des commissaires européens, jusqu’ici seulement choisis par le Président de la Commission, Mr Barroso, et qui doivent recevoir collectivement le feu vert des parlementaires.
J’ai pour ma part participé à l’interrogation du premier candidat commissaire en début de semaine, le candidat au budget, Mr Lewandowski, en parallèle de Mme Ashton, la représentante aux affaires étrangères.
L’exercice est particulier : étant choisi par Mr Barroso, lui-même disposant d’une majorité au Parlement, chacun des candidat doit ménager cette même majorité. Ils ne prendront pas (peu) de risques, répondront de façon “équilibrée” et ne dévoileront qu’assez exceptionnellement des convictions propres.
C’était le cas hier Mme Asthon, dont l’audition, sans être vraiment problématique, a été jugée peu convaincante. C’était aussi le cas pour le commissaire au Budget : techniquement très au point, donc compétent (il a été président de la commission du budget du PE dans le passé), il est resté assez vague sur des questions centrales comme le financement de la politique agricole commune dans l’avenir, le financement de l’Union elle-même (pas très clair sur les contributions futures des Etats membres). Il n’a pas non plus fait montre d’une vision forte sur les politiques budgétaires de l’Union. Il a pointé la faiblesse des ressources de l’UE, mais sans s’engager clairement sur les taxes et/ou contributions des Etats membres. Il a parlé de la nécessité d’une orientation -clé pour le budget et le financement, mais soutient le fait que la stratégie 2020 de l’Union sera “emballée” dès la fin juin.
La grande question restée sans réponse : sera-t-il un commissaire au budget, à l’image d’un ministre du Budget dans un gouvernement national (j’ai quant à moi de fameux souvenirs de la place et du poids de Johan Vande Lanotte dans le gouvernement arc-en-ciel), qui donne des impulsions et des directions, ou celui qui suit et exécute ce qui découle du consensus entre 27 commissaires… A ce stade, je crains que ce soit la deuxième formule.
Ce matin, c’est au tour de Karle De Gucht, une personnalité plus affirmée…Il ne prendra guère plus de risques, si ce n’est sur la taxe aux frontières qui pourrait être appliquée en cas de non accord persistant à l’échelle mondiale sur les questions de CO2.
Ce lundi s’est terminé par la traditionnelle remise du prix (par Vlan et La Capitale) du prix du Bruxellois de l’année.

De belles récompenses et une certaine surprise. Commençons par là : c’est Olivier Maingain qui a été choisi dans la catégorie politique . Assez étonnant tout de même pour celui qui est l’ardent défenseur des francophones de la périphérie dont il n’est pas sûr que tous dans son parti, s’ils demandent l’élargissement de Bruxelles, souhaitent le régime fiscal bruxellois, moins avantageux (et pour cause, à côté des richesses que génère une grande ville, il faut aussi corriger par des politiques qui coûtent, les nombreuses inégalités)…
Dans la catégorie sociale, c’est le patron de l’Hotel Mozart, près de la Grand place, qui a l’a emporté, pour la générosité dont il fait preuve depuis plusieurs années en accueillant gratuitement dans son hotel par grand froid en ces mois de janvier et février, les sans abris. “Mozart lui-même a fini sans abri”, a-t-il dit en conclusion des remerciements pour ce prix.
Les belles initiatives que sont le Musée Magritte et les nouvelles Galeries Anspach l’ont également emporté dans leurs catégories respectives.
Bravo aussi à tous les autres nominés et lauréats.
Les auditions se poursuivront et révéleront la très mauvaise candidate bulgare, Mme Jeleva, dont il semble bien qu’elle sera “le vilain canard” de l’équipe et se verra sans doute remplacée avant même qu’il n’y ait vote sur l’ensemble. Avec aussi l’assez bon candidat Michel Barnier. Mais aussi quelques auditions qui sans être spectaculairement mauvaises, sont assez faibles au vu des enjeux de relance économique.
La prestation du commissaire au transport, Mr Sim Kallas, fut plutôt désastreuse sur le terrain du contenu : il ne connait pas grand chose au transport, est resté on ne plus vague hormis son credo dans la libéralisation comme un bienfait indispensable…
On croise les doigts pour celle du roumain, Mr Ciolos, commissaire à l’agriculture et dont les propos et le profil donnent quelque espoir au monde agricole, et qui devrait remplacer Mme Fisher Boel. Cette dernière aura marqué la dernière commission par son obstination pour une politique agricole obéissant aux règles de marché le moins régulé possible…
Coup dur pour les représentants de la société civile iranienne : à 4 jours du départ, la visite des parlementaires européens est annulée, sur décision unilatérale des autorités iraniennes.
En décembre dernier, après de multiples tentatives sans succès, c’est avec les représentants de l’ambassade d’Iran que la délégation UE/Iran (1) convenait du principe et de la période de cette visite. Du principe, c’est-à-dire des rencontres avec des parlementaires, mais aussi avec les opposants politiques et les représentants de la société civile. Du moment : paradoxalement, alors que nous proposions que cette visite ait lieu en mai, c’est sur proposition de l’ambassade d’Iran que nous l’avons avancée à janvier.
Depuis, les contacts suivis avec les ambassades européennes à Téhéran, les autorités iraniennes et divers groupes d’opposants avaient abouti à un programme équilibré de rencontres. Mais dans la même période, et en particulier après la mort de l’Imam Montezari, les manifestations d’opposants qui n’ont pas cessé depuis les élections (douteuses) se sont multipliées. Il semble que chaque jour, dans plusieurs coins du pays, des gens de plus en plus nombreux risquent leur liberté et leur vie dans ces manifestations.
La censure exercée et les atteintes à la liberté d’expression et aux droits de l’homme justifiaient plus encore la visite des européens.
Les pressions exercées par le Congrès américain, par quelques parlementaires européens isolés, par de soit disant opposants en exil qui refusent qu’une voix soit donnée à ceux qui risquent leur vie chaque jour là-bas, tout cela a créé une image de division (alors que la délégation UE/Iran, composée de 7 groupes politiques du Parlement était prête pour le départ) qui a offert une excuse facile aux autorités iraniennes pour annuler cette visite.
Colère, regrets, en tous cas preuve supplémentaire de la stratégie d’un régime politique en crise…
A
(1) Le Parlement Européen entretient avec différents pays et régions du monde, un dialogue permanent : pour chacune de ces régions et/ou pays, un groupe de parlementaires européens de différents partis politiques et de différentes nationalités composent une délégation qui entretient des relations de dialogue avec des élus, des représentants de la société civile.
Comme si vous y étiez :
Un ordre du jour qu’on a dit “peu chargé”. C’est vrai d’un point de vue du nombre de projets soumis au vote et qui auront une influence concrète sur notre quotidien. Même s’il y avait le budget de l’Union Européenne, ce qui n’est pas rien, mais qui ne fait pas recette médiatique car en définitive, tout le travail de compromis a été réalisé et le vote attendu est quasi unanime. On ne parle pas des trains qui arrivent à l’heure…
Pourtant, prendre des positions à l’échelle du Parlement Européen, ce n’est pas rien. Et à ce sujet, la session a été riche.
Tout d’abord, le PE a attribué son prix Sakharov cette année à Memorial, une association de défenseurs des droits de l’homme. Ses 3 représentants, des gens que rien ne prédestinait à cela et qui ont risqué leur vie pour des principes, pour des droits et des libertés, dans des conditions encore bien plus difficiles qu’aujourd’hui, sont venus chercher le prix. L’émotion était palpable.
Question de droits de l’homme, et de droit des femmes, on est très loin du compte à l’ est du Congo.Une fois encore, après la visite des femmes congolaises le mois passé, le sujet était à l’ordre du jour. On fait un mauvais procès à Karel De Gucht, le commissaire européen au développement (pour quelques semaines encore) en isolant quelques phrases de sa déclaration. J’ai pourtant moi-même été très dure avec lui quand il avait accusé de corruption les autorités congolaises, depuis Kigali. Mais cette fois, j’aurais pu écrire son texte. Et le mien, celui de mon intervention, lui ressemble comme deux gouttes d’eau.
Car il faut reconnaître qu’il serait un peu facile de jeter la Monuc avec l’eau du bain. Les responsabilités de ce qui se passe, des violences qui se poursuivent, les femmes violées, blessées, déchirées, les milliers de morts, les villages pillées, c’est loin d’être fini. Et ce sont souvent les forces armées congolaises elles-mêmes qui se rendent coupables. La Monuc ne peut plus en être complice.
Et puis, sur pression des amis du Vatican, on a discuté du jugement de la Cour Européenne de Justice qui, pour respecter la séparation entre l’Eglise et l’Etat, condamne l’obligation d’accrocher des crucifix dans les écoles publiques italiennes. Les PPE italiens ont multiplié les interventions les plus caricaturales pour s’attaquer à ce jugement.
La raison et surtout une majorité faite des socialistes, des Verts, des libéraux, des communistes et d’une partie des PPE un peu gênés aux entournures, l’a momentanément emporté : le vote sur cette résolution a été postposé.
C’est plutôt la couardise qui l’a emporté ensuite : Socialistes et PPE ont obtenu que la résolution concernant la gréviste de la faim à Lanzarotte qui en est à son 33è jour, et son droit de Sahrahouie, ne soit pas pas votée. Pas de position du Parlement européen sur cette affaire, sous prétexte de contacts avec les autorités marocaines qui tenteraient de régler le problème de cette personne.
Et pour terminer la session et l’année, j’avais une cinquantaine d’invité venu à la rencontre du Parlement européen : un très bon moment.
Quatre jours de travail, des résolutions et des votes sur les orientations sur les migrations et l’asile (assez décevant dans le résultat), sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes (un assez bon texte, mais d’intention seulement), une dernière indication du PE pour le sommet de Copenhague (pas trop mauvaise malgré un soutien idéologique au nucléaire),une discussion sur le rapport de la Cour des Comptes européenne, une discussion passionnante sur la numérisation des bibliothèques par Google, avec tous les risques de monopole pour cette entreprise…Mais aussi, beaucoup de discussions de couloirs sur les nominations et les désignations des prochains commissaires.
Quelques moments forts : le prix Lux de cinéma du Parlement Européen, remis à Philippe Lioret, réalisateur de WELCOME.
http://www.cineuropa.org/video.aspx?lang=en&documentID=115150
http://www.lux-prize.eu/index_fr.htm
La présence de nos amies congolaises à l’entrée de l’hémicycle et à la tribune du public.
Petit récit en images…