COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Bruxelles, le 9 mai 2012 

“Quand le conflit d’intérêt devient un système… qu’on ne s’étonne pas que les verts refusent la décharge !”

 

Conflit d’intérêts: M. Barroso doit prendre les mesures qui s’imposent

A la demande de l’Agence européenne de Sécurité des Aliments, Mme Diana Banati, Présidente du Conseil d’Administration, vient de démissionner de ses fonctions. Cette décision intervient deux jours avant que le Parlement européen ne se prononce sur la décharge budgétaire de l’EFSA.

 

En partant, Madame Banati foule tous les principes d’indépendance et toutes les règles de déontologie en acceptant un poste rémunéré à l’ILSI, dont la nature et les émoluments restent inconnus.

 

Cette mesure aurait du être prise dès le 28 septembre 2010 lorsque les liens de Mme Banati avec l’ILSI (International Life and Science Institut) avaient été mis à jour et dénoncés par José Bové. l’ILSI regroupe les 400 principales multinationales impliquées dans le secteur de l’agro-alimentaire dont celles qui développent les semences OGM.

 

 

José BOVE, Vice président de la commission de l’agriculture du Parlement européen estime que:

 

“Le revirement avec armes et bagages de Madame Banati vers l’ILSI est un camouflet terrible pour l’EFSA et pour l’ensemble des Agences européenne chargées de délivrer une expertise indépendante des pressions économiques aux Commissaires européens de la protection de 500 millions de citoyennes et de citoyens européens. Les masques sont tombés.

Le 14 juillet 2010, j’avais alerté personnellement le Commissaire Dalli Malgré les preuves irréfutables que je lui ai remises dans son bureau. Il n’a pas jugé nécessaire de profiter des deux mois dont il disposait pour proposer une nouvelle personnalité à la Présidence de l’EFSA. Par son laisser-faire, M.Dalli est responsable de ce scandale incroyable et je m’interroge sur sa compétence pour occuper la fonction de Commissaire européen. Je m’interroge également sur sa capacité à garantir la sécurité de nos concitoyens.

Des conflits d’intérêts, d’une nature similaire, existent en particulier au niveau de la supervision des médicaments. Le mode de fonctionnement de l’ensemble des agences doit être remis à plat. Il est temps de nettoyer les écuries d’Augias.

L’emprise exercée par les industries n’est pas une vue de l’esprit. Ce sont des faits réels, argumentés et étayés. La rigueur, n’appartient pas uniquement au vocabulaire des économistes. La rigueur est une valeur éthique. J’appelle donc le Président de la Commission européenne, M.Barroso à prendre la mesure du discrédit qui retombe sur l’ensemble de la Commission européenne et prendre les mesures qui s’imposent.”

 

Dans les mois ou les années à venir, une crise politique et sociale majeure risque d’emporter les pays de la zone euro s’ils ne franchissent pas une étape supplémentaire d’intégration.

L’éclatement de la crise grecque a mis au jour des défis structurels, créant une crise de confiance dans la soutenabilité des dettes publiques : les créanciers ont perçu l’insoutenabilité des déséquilibres de la zone euro. Les taux d’intérêt ont alors atteint des sommets, jusqu’à créer un effet boule de neige : lorsque les taux d’intérêt dépassent la croissance du PIB, la dette s’autoentretient, sauf à dégager d’importants surplus budgétaires. Pour réaliser ces surplus, chaque pays a mis sur pied des plans de sauvetage drastiques, et l’intervention de la Banque centrale européenne (BCE) a fourni quelques mois de répit.

Ce climat d’incertitude freine la demande, les ménages préférant épargner en prévision de futures taxes. Dans le même temps, les banques limitent les crédits au secteur privé pour assainir leur bilan. Dès lors, la relance ne peut venir ni de la demande, ni de l’investissement privé, ni de la commande publique. Les pays les plus endettés sont donc voués à une croissance très faible, ce qui aggrave encore la charge de leurs dettes. L’Europe ne peut sortir de cette crise sans changer de logique. Si le scénario actuel continue, l’euro ne pourra pas disposer des moyens de résister aux tendances centrifuges et à la montée des discours populistes. Sa disparition ne sera plus qu’une question de temps.

Un autre chemin de sortie est possible. Il consiste à compléter et adapter le traité de Lisbonne, notamment pour dépasser la simple coordination entre Etats membres, devenue insuffisante. Il consiste à dénoncer, à réduire et à annuler les coûts de la non-Europe. Il faut pour cela commencer par circonscrire les dettes du passé des pays de la zone euro en en mutualisant une partie. Ceci diminuera les taux d’intérêt et redonnera des marges de manœuvre aux pays endettés. Dans cet esprit, il sera nécessaire de renforcer la coopération entre la Commission européenne et les Trésors nationaux dans le cadre d’un Institut fiscal européen dans la perspective de la création d’un Trésor européen, à l’instar de l’Institut monétaire européen qui avait précédé la création de la BCE.

Il faut ensuite, et surtout, relancer la productivité grâce à des réformes structurelles, en particulier dans le secteur des services, et à des investissements dans des projets générateurs de croissance. Ils existent : dans la transmission de l’énergie et l’efficacité énergétique, dans les transports propres et les politiques urbaines, dans l’aéronautique, les industries numériques et la recherche cognitive… les industriels ont tous sur la table des projets à l’échelle européenne dont les financements nécessitent un concours de tous les pays. Pour cela, il est nécessaire de créer des “projects bonds”, c’est-à-dire de la bonne dette, finançant des projets générateurs de revenus futurs. La Banque européenne d’investissement pourra sans difficulté porter ces projets sur la base de propositions de la Commission européenne.

Les investisseurs n’achèteront ces projects bonds que si les moyens de les rembourser ne sont pas issus d’une contribution volontaire des pays de la zone euro, car cela alourdirait leur dette. Seul un impôt européen dans le cadre d’un budget fédéral pourra donner la crédibilité suffisante à ce nouvel outil de croissance. Pour le financer, on peut penser à la rétrocession d’un point de TVA, à l’instauration d’une taxe carbone et d’une taxe sur les transactions financières. Il sera alors possible de générer avec les projects bonds plus de 1 000 milliards d’euros pour investir dans des projets d’avenir, relancer une véritable croissance, proposer une vision motivante de l’Europe et créer les mécanismes de résolution des déséquilibres originels.

Aucun impôt ne peut cependant être instauré sans légitimité démocratique et sans surmonter la crise de confiance entre les citoyens et l’UE, en offrant aux Européens une nouvelle perspective pour l’avenir. Il faut donc ajouter une dimension parlementaire à ce processus : l’euro ne peut survivre sans avancée politique majeure. Le fédéralisme est la seule voie pour éviter une crise majeure qui sacrifierait une génération entière. Dès aujourd’hui, les parlementaires européens des pays de la zone euro doivent se réunir et préciser le chemin à suivre d’ici aux prochaines élections européennes.

Sur la base de leurs délibérations, ces parlementaires européens devront organiser des assises sur l’avenir de l’Europe à partir de la zone euro, qui accueilleront des délégations du Parlement européen et des Parlements nationaux, comme cela avait déjà été proposé par François Mitterrand devant le Parlement européen en 1989. Ce fédéralisme de nécessité donnera naissance à une véritable Europe politique et sociale, dont les institutions assureront un juste équilibre entre les politiques budgétaires et monétaires, la stimulation de l’activité économique, les réformes structurelles de compétitivité, et une cohésion sociale renforcée.

La survie de la zone euro passe par un gouvernement économique et un budget européen de croissance. Le fédéralisme est donc seul capable d’éviter les conséquences désastreuses de son effondrement sur notre niveau de vie. Il ouvrira la voie aux Européens vers une Europe juste, solidaire et démocratique, capable de tenir toute sa place dans le monde.

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Bernard Barthalay, président de Puissance Europe (France) ; Aurélien Caron, président des Jeunes européens-France (France) ; Jean-Marie Cavada, président du Mouvement européen-France (France) ; Fabien Chevalier, président de Sauvons l’Europe (France) ; Catherine Colonna, ancienne ministre des affaires européennes (France) ; Olivier Ferrand, président de Terra Nova (France) ; Pauline Gessant, présidente des Jeunes européens fédéralistes (France) ; Simone Harari, présidente d’Effervescence (France) ; Guillaume Klossa, président d’EuropaNova (France) ; Philippe Laurette, président d’honneur de l’association Jean-Monnet (France) ; Philippe Le Guen, directeur de l’association Jean-Monnet (France) ; Henri Malosse, président du groupe employeur au CESE (France) ; Yves Mény, ex-président de l’Institut universitaire européen (France) ; Dominique Reynié, président de Fondapol (France) ; Benoît Thieulin, président de La Netscouade (France) ; Jacques Ziller, professeur de droit européen à l’université de Pavie (France) ; Giuliano Amato, ex-président du conseil italien (Italie) ; Emma Bonino, vice-présidente du Sénat italien, ancien ministre des affaires européennes (Italie) ; Rocco Cangelosi, ambassadeur, ex-représentant permanent à Bruxelles, ex-conseiller diplomatique du président de la République d’Italie (Italie) ; Pier Virgilio Dastoli, président du Mouvement européen-Italie (Italie) ; Monica Frassoni, co-présidente du parti des verts européens (Italie) ; Sandro Gozi, responsables des affaires européennes du Parti démocrate italien, vice-président du Mouvement européen-Italie (Italie) ; Alberto Majocchi, professeur, université de Pavia, ex-président de l’Institut d’études et d’analyses économiques (Italie) ; Romano Prodi, ex-président du conseil italien (Italie) ; Alberto Quadrio Curzio, professeur, université Cattolica, vice-président de l’Accademia dei Lince (Italie) ; Barbara Spinelli, journaliste et écrivain (Italie) ; Anne-Marie Lizin, président honoraire du Sénat de Belgique (Belgique) ; Stefan Collignon, professeur à l’Ecole des hautes études de Sant’Anna (Allemagne) ; Evelyne Gebhardt, députée européen (Allemagne) ; Ulrike Guérot, conseil européen des relations étrangères (Allemagne) ; Jo Leinen, député européen, président du Mouvement européen international (Allemagne) ; Enrique Barón Crespo, ancien président du parlement européen, ex-président du Mouvement européen international, président de la Fondation européenne pour la société de l’information et l’administration publique (Espagne) ; Pasqual Maragall, ex-président de la Généralité de Catalogne, ex-maire de Barcelone (Espagne) ; Francisca Sauquillo, ex-députée européenne (Espagne) ; Anna Terrón, ex-députée européenne, ex-secrétaire d’Etat à l’immigration et à l’émigration (Espagne) ; Carlos María Bru Purón, président du Mouvement européen-Espagne, ex-secrétaire d’Etat aux affaires européennes (Espagne) ; Haris Pamboukis, ex-ministre du gouvernement grec (Grèce).

Isabelle Durant

Le 27 avril 2012 de 9h30 à 13h30 au Parlement européen

Salle A3G3 – Bâtiment Altiero Spinelli, Place du Luxembourg à 1047 Bruxelles

La plupart des missions d’observation électorale en RDC ont conclu au manque de crédibilité des élections présidentielle et législatives qui se sont tenues le 28 novembre 2011. Plusieurs pays partenaires impliqués dans le financement de ce processus et la toute grande majorité des pays africains ont cependant implicitement ou explicitement acté de la réélection du président sortant et de celle des élus issus des élections à la députation nationale.

Dans la foulée de ce premier cycle du processus électoral, observateurs, analystes, membres des sociétés civiles congolaise et étrangère se posent la question des suites d’un processus qui doit se poursuivre aux autres niveaux de pouvoir ainsi que des impératifs qui ne sont toujours pas satisfaits en matière d’instauration d’un état de droit en RDC.

Un évènement d’Isabelle DURANT, vice-Présidente du Parlement européen et observatrice des élections en RDC

Avec la participation de:

- Mariya NEDELCHEVA (Chef de la mission électorale en RDC) : Le rapport de la Mission d’observation européenne en RDC (vidéo)

- Jean-Claude WILLAME (UCL) : Les élections présidentielle et législatives : état de la question

- Bob KABAMBA (ULG) : Les suites du processus législatif : aspects politiques et constitutionnels

- Donatella ROSTAGNO (EURAC) : Les défis de la suite du processus électoral : le point de vue de la société civile

- Axelle FISCHER (Justice et Paix) : Le message de la CENCO (Conférence épiscopale du Congo) sur l’après-élection

- Thierry MICHEL (cinéaste, auteur du film « L’affaire Chebeya ») : Un témoignage sur la justice et les droits de l’homme

- Jean Michel DUMONT (EUSEC) : La poursuite de la réforme du secteur de sécurité

- Ken MATTHYSEN (IPIS) : La sortie des dérives minières en RDC

- In Koli Jean BOFANE: le regard d’un romancier

Sur inscription uniquement: Envoyer prénom + nom + n° ID + date de naissance à reza.opdebeeck@europarl.europa.eu

Le Commissaire européen en charge du prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP), Janusz Lewandowski, est venu présenter sa proposition d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) lors de la conférence interparlementaire de haut-niveau qui s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles.

Isabelle Durant (ECOLO), Eurodéputée du Groupe des Verts (GVPE), a déclaré :

 

“Nous félicitons la Commission européenne pour sa proposition en ce qui concerne une TTF européenne. En effet les marchés financiers sont le seul secteur économique qui ne soit pas taxé et il est normal et sain que le système bancaire participe au financement des budgets publics en Europe qui soutiennent les investissements nécessaires pour un développement durable d’autant plus qu’une telle taxe permettrait aussi d’alléger les dettes nationales. En proposant une TTF comme ressources propres, la Commission veut encourager les parlements nationaux et le Conseil à faire un pas dans ce sens. Elle propose que 2/3 des revenues de la TTF alimenteraient le budget européen et qu’1/3 des revenus irait aux budgets nationaux ce qui allègerait les contributions nationales au budget européen de 50% tout en aidant les ajustements budgétaires menés par les Etats”.

“Avec l’introduction d’une TTF, comme proposé par la Commission européenne, nous pourrions lever rapidement des sommes importantes pour financer la stratégie EU2020. Enfin, en ayant retenu le principe de résidence la Commission européenne évite le risque d’évasion d’une place boursière à une autre et a pris en compte les leçons des échecs passés et notamment le cas suédois des années 1980. En réalité, il n’y a plus aucune raison contre la TTF si ce n’est idéologique”.